Conditions Générales d’Utilisation du Bureau de Gestion Cloud

Version du 21-04-2017

Préambule

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales d’utilisation du Bureau de Gestion et des services annexes accessibles depuis le Bureau de Gestion, qui sont applicables à partir de la date de la validation de la commande, soit par bon de commande, soit par validation par internet, de la conclusion du présent contrat ou de son renouvellement.

La validation du bon de commande, la conclusion du contrat ou son renouvellement, ainsi que l'installation, et/ou mise à disposition, et l'utilisation du progiciel, impliquent l'acceptation sans réserves de ces conditions générales par le client.

Ces conditions générales sont disponibles sur le site Internet www.bdg.cloud de Legrain Informatique. Legrain Informatique se réserve le droit de modifier unilatéralement les dispositions qui suivent, ainsi que celles du tarif applicable.

Toute modification de ces dispositions sera opposable au Client dès sa communication et cela par quelque moyen que ce soit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Legrain Informatique via son site internet ​ www.bdg.cloud​ constituent la preuve des transactions passées entre Legrain Informatique et le Client.

ARTICLE 1 - Mises en garde

Le Client doit s'assurer de l'adéquation des progiciels, logiciels et services à ses besoins propres, notamment sur la base des indications fournies dans la documentation qui lui est remise, dont il reconnaît avoir pris une connaissance complète, ainsi que des présentations et démonstrations effectuées par LEGRAIN Informatique.

Faute d'avoir sollicité LEGRAIN Informatique pour lui demander des précisions complémentaires et/ou assister à une démonstration supplémentaire des progiciels, logiciels et services et ce préalablement à l'acquisition de ces derniers, le Client reconnaît avoir été suffisamment informé.

Dans le cadre de son obligation de conseil, LEGRAIN Informatique informe le Client que les services et prestations annexes qu'elle propose sont nécessaires à la bonne utilisation des Matériels, progiciels, logiciels et services. Il appartient donc au Client, eu égard à ses besoins, d'apprécier l'opportunité de ne pas recourir aux services et prestations annexes proposés.

Le Client s'engage à respecter les Pré Requis Matériels préconisés par LEGRAIN Informatique. Il appartient au Client de demander les évolutions des Pré Requis Matériels. Pour les services accessibles uniquement par le réseau internet, le client reconnaît que les incidents potentiels liés à des dysfonctionnements du réseau ne sont pas de la responsabilité de Legrain Informatique. Par ailleurs, le client déclare connaître toutes lescontraintes liés à l’utilisation d’un logiciel, progiciel et service accessible uniquement par internet.

LEGRAIN Informatique commercialise des logiciels et des services informatiques conçus et développés par LEGRAIN Informatique et dont elle est propriétaire (ci après désignés « Progiciels LEGRAIN Informatique » et/ou « Logiciels LEGRAIN Informatique » et/ou « Services LEGRAIN Informatique » ) et des progiciels, logiciels et services conçus et développés par d'autres éditeurs que LEGRAIN Informatique (ci après désignés « Progiciels Tiers » et/ou « Logiciels Tiers » et/ou « Services Tiers » ). Il est entendu aux présentes que les progiciels, logiciels et services LEGRAIN Informatique et les progiciels, logiciels et services Tiers sont, collectivement, désignés ci-après comme « Progiciels ».

Nos ventes et prestations de services sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d'achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part. L'ensemble des progiciels, logiciels et services sont protégés par le copyright de LEGRAIN Informatique. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels, logiciels et services sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l’objet d’un nantissement ou d’une location à aucun titre que ce soit. LEGRAIN Informatique se réserve le droit de faire dans le progiciel, logiciel et services toutes les modifications qu'il estime opportunes.

ARTICLE 2 - Définitions

PROGICIEL LEGRAIN Informatique : Progiciel standard de gestion dont LEGRAIN Informatique est l'auteur ainsi que leur documentation contenant les procédures et consignes d'utilisation.

PROGICIEL TIERS : Progiciel standard de gestion dont l'auteur est un tiers mais dont LEGRAIN Informatique bénéficie d'un droit de commercialisation.

WEBSERVICES TIERS : un certain nombre de fonctionnalités disponibles depuis les logiciels / progiciels peuvent dépendre, entièrement ou non, de services informatiques fournis par des Tiers, accessibles uniquement par le réseau Internet, et pour lesquels Legrain Informatique ne peut garantir leur bon fonctionnement.

SERVICES : Prestations de support, d'assistance et /ou de maintenance fournies par Legrain Informatique comprenant notamment les prestations de Support Progiciel, d'assistance Logiciels et de maintenance des Matériels.

ARTICLE 3 - Acceptation

Le Client est réputé avoir pris connaissance des Conditions générales ventes de Progiciels LEGRAIN Informatique et l'avoir dûment accepté. Ces Conditions Générales de Ventes sont disponibles soit par simple demande, soit consultable en permanence par voie électronique sur un des site de Legrain Informatique, (legrain.fr, pro-boutique.fr, bdg.cloud) dont il lui a été donné préalablement connaissance.

Article 4 - Propriété

4.1. Tout Progiciel et/ou Logiciel fourni au titre des présentes reste la propriété de son auteur. Par conséquent, le Client n'acquiert, du fait du Contrat, qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des Progiciels et/ou Logiciels distribués par LEGRAIN Informatique.

La présente concession est accordée au Client en contrepartie du paiement d'une redevance initiale et forfaitaire. S'agissant des Progiciels LEGRAIN Informatique, la durée de la concession sera égale à celle de la protection du Progiciel au titre du droit d'auteur, dans les limites contractuelles et d'utilisation définies au Contrat ; et s'agissant des Progiciels Auteur et Logiciels, selon les termes et conditions du titulaire des droits.

Le droit d'utilisation est lié au nombre de licences Utilisateurs souscrites. Tout dépassement des limites de la licence nécessitera un rapprochement entre les parties dans le but de formaliser la régularisation devant intervenir.

LEGRAIN Informatique se réserve le droit de corriger les éventuelles anomalies des Progiciels LEGRAIN Informatique dont elle est l'auteur.

4.2. Dans le cadre de la concession de droit accordée au Client par LEGRAIN Informatique, le Client s'engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l'auteur et notamment pour les Progiciels LEGRAIN Informatique :

- s'engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c'est-à-dire conformément à leur documentation associée et pour les seuls besoins de son activité ;
- s'engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété de l'auteur ;
- s'interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme (notamment par le mode FAH ou « fourniture d'application hébergée », location, prêt, utilisation partagée) et pour quelque cause que se soit, à titre gratuit ou onéreux, sauf autorisation préalable, expresse et écrite de LEGRAIN Informatique ;
- s'interdit de les recopier, sauf pour effectuer une (1) sauvegarde et ce uniquement à des fins de sécurité. Au cas où le Client partage un site avec des tiers, il s'engage à prendre toutes dispositions pour que ces tiers ne puissent bénéficier du droit d'usage, ni accéder aux Progiciels;
- s'engage à ne pas en divulguer le contenu ni céder à quelque titre que ce soit, son droit d'utilisation ;
- s'engage à se porter fort du respect par son personnel des présentes dispositions.

Tout manquement du Client à ses obligations, permettra à LEGRAIN Informatique de résilier immédiatement et de plein droit le Contrat, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts,un mois après la réception par le Client d'une lettre recommandée avec accusé de réception, notifiant les manquements constatés, et restée sans effet.

4.3. Conformément à l'article L122-6-1 du Code de la Propriété Intellectuelle, le Client s'engage à ne procéder à aucune reproduction des codes sources des Progiciels LEGRAIN Informatique, sous réserve de la remise par LEGRAIN Informatique, dans un délai raisonnable, de toutes les informations nécessaires à l'interopérabilité des Progiciels LEGRAIN Informatique avec le système d'information du Client existant à la date de signature du Contrat. Le Client s'engage à ne pas utiliser la connaissance qu'il aurait puacquérir lors des opérations définies ci-dessus à d'autre fin que l'interopérabilité, à l'exclusion de toute création, production ou commercialisation d'un progiciel dont l'expression et les principes de base seraient similaires à ceux de LEGRAIN Informatique. Le Client reconnaît expressément que le Contrat ne lui transfère aucun droit de propriété sur les Progiciels LEGRAIN Informatique et s'interdit de procéder à toutes corrections d'erreurs, modifications, adaptations ou traductions des Progiciels LEGRAIN Informatique.

ARTICLE 5 - SAUVEGARDE DES DONNÉES

5.1. Le Client est seul responsable de la sauvegarde des données qu'il traite ou conserve et reconnaît qu'il est de sa responsabilité de : - réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité ; - vérifier au moins une fois par semaine le contenu des sauvegardes effectuées ; - utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts de poussière. Préalablement à toute intervention de LEGRAIN Informatique et dans le cadre de la préparation de celle-ci, au titre de son obligation de collaboration, le Client s'engage à réaliser une sauvegarde de l'ensemble de ses données et la mettre à la disposition de l'intervenant de LEGRAIN Informatique.

5.2. Le Client doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d'information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus, vers et autres procédés hostiles d'intrusion. Le Client s'engage à ne confier à LEGRAIN Informatique que des copies de ses éléments. Ces mesures concernent notamment la confidentialité ainsi que la restauration ou la reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés, de telles opérations n'étant pas couvertes par le présent contrat. De plus, le Client s'engage à donner à LEGRAIN Informatique libre accès à toutes les informations jugées nécessaires par LEGRAIN Informatique pour assurer les Prestations.

ARTICLE 6 - MODIFICATION DE L'INSTALLATION

Le Client reconnaît que toute modification de l'installation ou de son environnement, notamment son déplacement, suspendra les obligations de LEGRAIN Informatique, sauf à ce que LEGRAIN Informatique procède elle-même à ces modifications lors d'une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise.

ARTICLE 7 - CONTRAINTES LIÉES AUX PROGICIELS ET/OU LOGICIELS

Le Client est informé que les évolutions législatives peuvent, à tout moment, remettre en cause les fonctionnalités des Progiciels. LEGRAIN Informatique, dans la mesure où un Service l'y engage et dans les conditions prévues par celui-ci, fournira une nouvelle mise à jour satisfaisant aux nouvelles obligations.

Le Client est également informé que l'évolution des technologies et de la demande de sa clientèle peuvent amener LEGRAIN Informatique à réaliser des mises à jour de ses Progiciels ou impliquer des mises à jour de Logiciels et/ou de Progiciels Auteur. Il résulte de ce qui précède que du fait soit des évolutions des technologies, soit des évolutions de la législation, soit des évolutions fonctionnelles nécessaires à la satisfaction de la demande d'un certain nombre d'utilisateurs, soit de l'évolution de l'activité du Client, soit du fait de plusieurs de ces évolutions réunies, il pourrait arriver que tout oupartie des matériels du Client, dans leur configuration initiale, ne puisse pas supporter une mise à jour des Progiciels et/ou Logiciels. LEGRAIN Informatique ne pourra en être tenue pour responsable.

ARTICLE 8 - DURÉE DES SERVICES LEGRAIN Informatique

8.1. Sauf dispositions contraires et particulières, un Service est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois à compter de la livraison du Progiciel et/ou du Logiciel et /ou du Matériel.

Sauf dispositions contraires et particulières, LEGRAIN Informatique proposera ensuite un renouvellement du Service pour une période de douze (12) mois. Le Client renouvelle le Service en effectuant le règlement correspondant au(x) Service(s) proposé(s) pour la durée indiquée sur la proposition.

8.2. LEGRAIN Informatique peut pendant toute la durée du Service, en respectant un préavis d'un (1) mois, informer le Client par lettre recommandée avec accusé de réception de la suppression des Services d'un Progiciel et/ou Logiciel et/ou Matériel ; entraînant de ce fait, la fin de la fourniture du Service pour le Progiciel, Logiciel ou Matériel concerné. Ces suppressions n'entraînent pas la résiliation du Service en cours pour les autres Progiciel(s), Logiciel(s) ou Matériel(s).

ARTICLE 9 - CESSION

Le Contrat ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une cession totale ou partielle, à titre onéreux ou gratuit, de la part du Client, sans autorisation, écrite, expresse et préalable de LEGRAIN Informatique. LEGRAIN Informatique se réserve le droit de céder le Contrat sans formalités. En cas de cession, l'établissement cessionnaire sera substitué à LEGRAIN Informatique à compter de la date de la cession. Le Client reconnaît expressément que l'établissement cessionnaire deviendra son cocontractant.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITÉS

10.1. Compte tenu de l'état de l'art en usage dans sa profession, LEGRAIN Informatique, qui s'engage à apporter tout le soin possible à l'exécution de ses obligations, est soumise à une obligation de moyens.

LEGRAIN Informatique garantit que les Progiciels sont conformes à leur documentation. LEGRAIN Informatique ne garantit pas que les Progiciels sont exempts de tous défauts mais s'engage exclusivement à remédier, avec toute la diligence raisonnablement possible, aux anomalies des Progiciels constatées par rapport à leur documentation. LEGRAIN Informatique ne garantit pas l'aptitude des Progiciels à atteindre des objectifs que le Client se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l'auraient motivé dans sa décision de s'informatiser mais qu'il n'aurait pas, d'une part, préalablement exposées par écrit de façon exhaustive et qui, d'autre part, n'auraient pas fait l'objet d'une validation expresse de LEGRAIN Informatique dans les conditions définies au Préambule. 10.2. Les Progiciels, Matériels et Logiciels livrés au titre du Contrat seront utilisés par le Client sous ses seuls contrôles, direction et sous sa seule responsabilité. Pendantles interventions, le Client reste gardien des matériels, progiciels, données, fichiers, programmes ou bases de données et, en conséquence, LEGRAIN Informatique ne pourra pas être déclarée responsable de leur détérioration ou destruction, que celle-ci soit totale ou partielle. Par conséquent, relèvent de la responsabilité du Client : - la mise en œuvre de tous procédés et mesures utiles destinés à protéger ses matériels, progiciels, logiciels, mots de passe, à sauvegarder ses données (avant et après l'exécution des Prestations), et à se prémunir contre tout virus et intrusions ; - le choix et l'acquisition, préalable ou future, auprès de tiers de matériels, progiciels, et logiciels ainsi que leurs éventuelles incompatibilités avec les éléments commandés au Contrat, sauf à ce que LEGRAIN Informatique ait de manière expresse et préalable validée ces acquisitions. En l'absence d'une telle validation, la responsabilité de LEGRAIN Informatique, directement ou indirectement, ne saurait être engagée pour les dysfonctionnements et perturbations qui pourraient apparaître dans le fonctionnement de l'installation du Client ; - la maîtrise d'œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ; - le respect des Pré Requis (présents et futurs) afin d'éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données ; - toutes conséquences, au niveau des Progiciels, Matériels, Logiciels, Services et Prestations, objets du Contrat, résultant de modifications décidées et/ou effectuées par le Client, de son installation ou de son environnement. 10.3. Le Client est informé que LEGRAIN Informatique n'est pas responsable de la qualité, de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d'accès à l'internet, même lorsque le fournisseur d'accès à l'internet est préconisé par LEGRAIN Informatique. 10.4. Dans l'hypothèse où la responsabilité de LEGRAIN Informatique serait engagée, l'indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le Client sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des douze derniers mois, en contrepartie de l'élément (Matériels, Progiciels ou Logiciels) ou de la Prestation à l'origine de la mise en cause de la responsabilité de LEGRAIN Informatique. 10.5. En aucun cas, LEGRAIN Informatique ne pourra être tenue pour responsable tant à l'égard du Client qu'à l'égard de tiers, pour tout dommage imprévisible et pour tout dommage indirect tel que perte d'exploitation, perte de bénéfice ou d'image ou de toute autre perte financière résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les Progiciels par le Client ainsi que toute perte ou détérioration d'informations pour lesquelles LEGRAIN Informatique ne peut être tenue pour responsable. Tout dommage subi par un tiers est un dommage indirect et ne donne pas lieu en conséquence à indemnisation. Article 11. SERVICES FOURNIS AU TITRE DE CONTRAT DE SUPPORTLe support de base comprend : -L’assistance téléphonique (hot-line) ou écrite (email, fax, courrier) du lundi au vendredi sauf jours fériés légaux de France Métropolitaine, la correction sous forme d’une mise à jour au moyen d’une version mineure des anomalies constatées par LEGRAIN Informatique par rapport au fonctionnement normal, standard et reproductible du logiciel. La livraison des nouvelles versions correctives pouvant se faire par téléchargement sur Internet ou par expédition par courrier postal du support CD-Rom du logiciel. LEGRAIN Informatique informe le Client, par tous moyens à sa convenance, de la disponibilité d’une mise à jour. Cette information se fait principalement sur le site www.legrain.fr. La nécessité de réaliser une mise à jour est déterminée unilatéralement par LEGRAIN Informatique au regard des évolutions technologiques et des dysfonctionnements constatés. -Un espace sécurisé de sauvegarde pour les logiciels Epicéa et Bureau de Gestion classique. Le support ne comprend pas : -le support des logiciels des partenaires tels que les éléments du Système d’exploitation en monoposte ou réseau (Windows, Serveur, navigateurs, etc.), les bases de données associées ( PostGres, Firebird, Mysql, MS-SQL, etc.), les SERVICES informatiques externes ou les outils complémentaires ( anti-virus, outils bureautiques, etc.) -la migration vers des versions offrant des changements de niveau fonctionnel ( par exemple migration d’un niveau LGR200 à LGR300 ), les changements de niveau de produit sont par contre accessibles au CLIENT moyennant paiement d'un complément de prix par rapport au droit de licence initialement payé. -l'installation du logiciel sur le site et sur les ordinateurs du CLIENT, sa mise en route, le conseil spécifique, la formation, la saisie initiale de données, le paramétrage des modèles d’impression,... etc. Plus généralement tout service non explicitement prévu dans ce contrat est facturable séparément par LEGRAIN Informatique à partir d’un devis accepté ou par un prestataire de service approprié dûment sélectionné par le client. -les conseils de nature juridique, comptable, fiscale, règlementaire, etc. LEGRAIN Informatique recommande aux entreprises de se tourner vers les professions règlementées (Experts-Comptables, conseils juridiques, etc.) -la correction des défaillances des logiciels dues à une installation de matériels ou de logiciels tiers reconnus comme non conformes ou non compatibles par LEGRAIN Informatique -la restauration de l'environnement (fichiers de paramétrage, bibliothèques, données...) en cas de destruction de ceux-ci